Textes légaux

 

DECRET N°09/32 DU 08 AOUT 2009

Prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratique du Congo.

 

 

 


DECRET N°011/36 DU 31 AOUT 2011

Portant organisation et fonctionnement du deuxieme recensement général de la population et de l'habitat en sigle RGPH2.

 

 

 


ARRETE MINISTERIEL N°030 /CAB/MIN/PL.SMRM/2013

Portant organisation et fonctionnement du bureau provincial du recensement.

 

 

 

 


ARRETE MINISTERIEL N°175 /CAB/MIN/PL.SMRM/2013 ET ARRETE MINISTERIEL N°93 /CAB/MIN/INTERSECDAC/2013

Fixant les modalités de fonctionnement des bureaux de representation du recensement general de la population et de l'habitat (RGPH2) en provinces.

 

 


ARRETE MINISTERIEL N°008 /CAB/MIN PLAN/2012.

Portant organisation et fonctionnement du bureau central du recensement en sigle BCR.